Des garanties et une signature qui s'engage
Les points mentionnés lors de la signature d'un contrat de construction Tradibati
- Le prix global, ferme et définitif
- Les caractéristiques techniques de votre maison
- Les travaux d'équipements intérieur et extérieur
- Toutes les garanties
- (décennales, biennales, assurance dommage-ouvrage et garantie de livraison).
Un contrat sûr et reconnu
Le contrat de construction d'une maison individuelle encadré par la loi du 19/12/1990 est le contrat le plus sûr et le plus reconnu en matière de construction.
La confiance garantie
La garantie de livraison
La garantie de livraison
L'assurance
L'assurance dommage ouvrage
La garantie de paiement
La garantie de paiement des sous-traitants
La garantie de remboursement
La garantie de remboursement
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement
Le constructeur doit réparer, en nature, les malfaçons et autres désordres qui affectent la construction.
Elle dure un an à compter de la réception des travaux.
La garantie décennale
La garantie décennale et biennale
Quels sont les dommages couverts par l'assurance dommages ouvrage?
L’assurance dommages-ouvrage prend en charge les travaux de réparation des désordres compromettant la solidité d’un immeuble, le rendant inhabitable ou encore empêchant son utilisation normale.
Ne peuvent bénéficier de l’assurance que les dommages représentant une certaine gravité, comme par exemple l’apparition de fissures importantes dans une maison, l’affaissement d’un plancher, la rupture d’une canalisation encastrée, un risque d’effondrement de la toiture ou encore une installation électrique défectueuse.
Sont également pris en compte les désordres survenant sur les éléments d’équipements indissociables de la maison.
Ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer qu’en détériorant une partie de la construction. C’est par exemple, le cas d’une canalisation encastrée dans un mur.
Par contre, la garantie dommages ouvrage ne sera pas prise en compte pour un problème dû au vieillissement de la maison (des microfissures, par exemple) ou concernant la réparation d’un dégât esthétique.
Une fissure dans un carrelage ne sera couverte que si elle est elle dépasse, et devient donc coupante et, à ce titre, potentiellement dangereuse pour les occupants.
Elle n’interviendra pas en cas d’incendie ou suite à un dégât des eaux lié au débordement de votre baignoire ou à une fuite de la machine à laver.
La garantie décennale:
La Garantie Décennale, aussi appelée Assurance Responsabilité Décennale, est effective sur une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Les dommages garantis sont ceux affectant:
-Le gros œuvre (toiture, charpente, murs, fondations, dalles).
-Le second œuvre (menuiseries, électricité, isolation…)
-Les équipements indissociables du bâtiment (système de chauffage, tuyauteries encastrées…).
La garantie biennale :
Elle protège l’ensemble des équipements dissociables d’un ouvrage durant les 2 ans qui suivent la réception des travaux.
