Lexique de la construction
Consultez ci-dessous quelques définitions de mots employés dans la construction
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Pourquoi la maison est-elle plébiscitée ?
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Voir le détailQuels sont les frais liés au terrain pour votre construction de maison individuelle ?
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Voir le détailQuelle superficie choisir pour son terrain a vendre drome ?
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Voir le détailVous souhaitez faire construire mais vous n’avez pas encore vendu votre bien?
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Voir le détailDécouvrez un lexique de la construction du bâtiment et de l'immobilier de A à Z.
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6 Élement(s)
Garantie de bon fonctionnement
Elle couvre pendant une durée de 2 ans à compter de la réception (il s'agit d'une duré minimale qui pourrait éventuellement être étendue par le contrat) toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d'équipements dissociables de la construction.
Garantie de livraison à prix et délais convenus
Elle couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus. Cette garantie est obligatoire et le constructeur doit fournir, a plus tard à la date d'ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat. La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de 30 jours.
Garantie de paiement des sous traitants
Dans le cadre du CCMI, le constructeur de maisons individuelles a pour obligation de fournir à ses sous traitants, sous peine de sanctions pénales, une garantie de paiement. Le constructeur doit également adresser la copie des contrats de sous traitance à l'établissement qui apporte la garantie de livraison prévue à l'article L.231-6 du CCH.
Garantie de parfait achèvement
Elle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s'engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l'année qui suit la réception par le maître d'ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception. Cette garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.
Garantie de remboursement
N'est pas obligatoire, le constructeur peut choisir le dépôt de garantie (montant de 3% maximum du prix convenu ). En revanche, si le constructeur souhaite recevoir des paiements avant le début des travaux, il doit fournir une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier qui s'engage à rembourser les versements effectués par le maître de l'ouvrage au cas où ces remboursements seraient dûs. Dans ce cas, une attestation de garantie de remboursement, établie par le garant, doit être annexée au contrat. La garantie est tout d'abord donnée pour le cas où le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation dans le délai de 7 jours à compter de la réception du contrat par le maître de l'ouvrage. La garantie est donnée également pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu. Enfin, la garantie est également donnée pour le cas où le chantier n'est pas ouvert à la date convenue au contrat.
Garantie décennale
Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d'équipement liés au gros oeuvre.
