Si vous choisissez un terrain en lotissement, les frais de viabilisation sont généralement inclus dans le prix.
Si vous êtes en habitat diffus, il vous faudra financer les équipements nécessaires pour raccorder le terrain aux réseaux EDF et GDF, à l’alimentation en eau, à l’égout…
L’achat d’un terrain à bâtir est soumis à certains frais d’acquisition appelés frais de notaire. Ces frais sont à prendre en compte dans votre budget afin de bien calculer votre budget construction global.
Les frais de notaire dans leur globalité, s’élèvent à environ 8% du prix du terrain.
Exemple: Pour un terrain de 80.000 € vous devrez vous acquitter d’un montant d’environ 6.400 € au titre des frais de notaire.
Constructions et contributions
La construction de votre maison entraîne le paiement de certaines taxes comme la TVA, la taxe locale d’équipement, etc.
La TVA:
La construction de votre maison ne va pas échapper au fisc. Elle est en effet soumise à la TVA à 20 %, qui est comprise dans le prix de vente.
Les taxes d’urbanisme:
Toute nouvelle construction génère le paiement de taxes d’urbanisme.
Il subsiste dorénavant deux taxes d’urbanisme: la taxe d’aménagement et, le cas échéant, le versement pour sous-densité.
La taxe d’aménagement (TA) est la principale taxe d’urbanisme. Collectée par les collectivités locales (communes, département, région), elle finance la politique urbaine (restructuration des espaces urbanisés, revitalisation des centres urbains et ruraux, …) et la protection des espaces (protection du patrimoine, des sites, des milieux et paysages naturels, etc). La TA est acquittée en deux fractions légales : la première douze mois après la date d’obtention du permis de construire, la seconde après cette même date. Si son montant est inférieur à 1.500 €, elle n’est payée qu’en une seule fois.
Pour avoir une idée précise du montant de la taxe d’aménagement que vous aurez à acquitter, vous interrogerez bien évidemment votre constructeur. Vous pouvez également consulter les services de la Direction départementale en charge des territoires (DDT, ex-Direction départementale de l’équipement) du lieu de la construction.
Enfin, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement met à votre disposition un outil de calcul : territoires.gouv.fr, rubrique Fiscalité de l’aménagement.
